Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 02/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Smart IVR Call (ci-après "le Service"), une solution de serveur vocal interactif (IVR) proposée par Smart IVR Call (ci-après "nous", "notre" ou "la Société").
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Smart IVR Call est une plateforme SaaS permettant de créer, gérer et déployer des serveurs vocaux interactifs avec des fonctionnalités d'intelligence artificielle. Le Service inclut :
- Un éditeur visuel de workflows IVR
- L'intégration d'assistants vocaux IA
- La gestion des appels et des statistiques
- Les intégrations tierces (Google Calendar, Gmail, etc.)
- La synthèse vocale (Text-to-Speech)
3. Inscription et Compte
3.1 Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser le Service. Si vous représentez une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
4. Utilisation du Service
4.1 Utilisations autorisées
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement pour des fins légales et conformément aux présentes CGU.
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service pour des appels non sollicités (spam téléphonique)
- Violer les lois sur la protection des données personnelles
- Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
- Tenter de compromettre la sécurité du Service
- Utiliser le Service pour harceler ou menacer des tiers
- Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
5. Propriété Intellectuelle
Le Service, y compris son code source, ses interfaces, ses algorithmes et sa documentation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur vos contenus (scripts, enregistrements audio, configurations).
6. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD et aux lois applicables.
7. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne pouvons être tenus responsables des interruptions dues à des maintenances, pannes ou circonstances indépendantes de notre volonté.
8. Tarification et Paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont dus selon les conditions de votre plan d'abonnement.
9. Résiliation
9.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
9.2 Résiliation par la Société
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.
10. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant des sommes versées par vous au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner.
11. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à : legal@smartivrcall.com